La rémunération pour copie à domicile permet de compenser les titulaires de droits (auteurs, artistes, éditeurs et producteurs) pour les copies que les consommateurs font de leurs œuvres. Cela permet aux titulaires de droits de poursuivre leur travail créatif et aux consommateurs de continuer à copier de la musique et des films pour leur propre usage, entre autres.
Les importateurs, les fabricants et les commerçants de supports vierges d'images ou de sons versent la rémunération pour copie à domicile à la Stichting de Thuiskopie. La redevance pour copie à domicile est répercutée sur le consommateur par le biais du prix de vente d'un support vierge. Depuis le 1er janvier 2018, le règlement sur la copie à domicile s'applique aux principaux appareils et supports sur lesquels ou avec lesquels les consommateurs peuvent copier.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Stichting de Thuiskopie.
Vue d'ensemble de la taxe sur la copie à domicile :
| Catégories Objets Rémunération de la copie à domicile |
Basis tarief |
Prof.gebruik mogelijk |
| 1. PC / Laptop / notebook / server / mediacenter |
€ 2,60 |
Ja |
| 2. Tablet |
€ 2,60 |
Ja |
| 3. Smartphone / Telefoon met MP3-speler |
€ 4,70 |
Ja |
| 4. Portable audio- / videospeler |
€ 1,20 |
Ja |
| 5. Settopbox met harde schijf / HDD-recorder |
€ 3,80 |
Nee |
| 6. E-reader |
€ 0,80 |
Nee |
| 7. Externe Hard Disk Drive (HDD) en Solid State Disk (SDD) |
€ 0,60 |
Nee |
| 8. USB-stick |
€ 0,60 |
Nee |
| 9. Wearables met opslagmogelijkheid |
€ 1,20 |
Nee |
